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Taxonomie européenne et reporting ESG

Les acteurs financiers et des entreprises soumises à la NFRD voient leur obligations de reporting évoluer dès 2021.

L’Union Européenne lance des mesures clés dans la mise en place du Pacte Vert Européen et de la refonte de la directive du reporting non-financier.

Le règlement SFRD et la taxonomie européenne soutiennent une volonté de transparence de la part des institutions financières, mais aussi de l’ensemble des organisations, sur les investissements en faveur du climat et de la société en général.

Les institutions financières doivent donc déclarer leur prise en compte des impacts négatifs des activités dans lesquelles elles investissent. Ces impacts couvrent les conséquences sur le climat, l’environnement au sens large, mais aussi la société, le respect des droits humains ou la corruption. Cette déclaration se nomme Adverse Impact Statement.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une série de mesures ambitieuses pour diriger les flux financiers vers des activités durables, dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, l’objectif visé pour l’Europe est la neutralité sur le plan climatique d’ici à 2050. Cet ensemble de réglementations européennes feront du continent un leader mondial dans l’établissement de normes pour la finance durable. Le Green Deal européen peut fournir une stratégie de reprise forte et durable et la taxonomie de l’UE peut servir d’instrument pour faciliter le rôle des marchés financiers dans la réalisation d’une telle reprise.

La taxonomie européenne, élément du dispositif de l’UE, précise quelles activités économiques contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux du Pacte Vert de l’Europe. Un accord politique a été obtenu sur le texte. Les actes délégués seront officiellement adoptés fin mai 2021, dès que les traductions seront disponibles dans toutes les langues de l’UE.
Une proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) a été également établie. Elle vise à améliorer la circulation de l’information en matière de RSE. Elle permettra aux entreprises de produire des rapports plus cohérents, de sorte que les sociétés financières, les investisseurs et la société civile puissent utiliser des informations comparables et fiables sur le développement durable.
Enfin, des lois déléguées sur les obligations fiduciaires, les placements et les conseils en assurance garantiront que les sociétés financières, les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs, intègrent la durabilité dans leurs procédures et leurs conseils en placement aux clients.

Des mesures de reporting simplifié seront effectives pour le reporting de 2021 à publier en 2022.

De nombreuses entreprises sont actuellement sous pression pour utiliser un ensemble de normes et de cadres différents en matière de rapports sur la durabilité. Les normes proposées de l’UE en matière d’information sur la durabilité devraient constituer un « guichet unique », offrant aux entreprises une solution unique qui réponde aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes. 

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